L’assurance vie n’est taxée qu’au moment des retraits (appelés rachats). Si vous n’avez pas procédé à un retrait sur votre contrat, vous n’avez rien à déclarer. Dans le cas contraire, seuls les gains sont taxables.
L’assureur de votre contrat vous a transmis un imprimé fiscal unique (IFU) et il a également transmis les informations relatives à votre rachat à l’administration fiscale.
Vous devez vérifier ces montants et les recopier sur votre déclaration 2042 :
Au moment de la demande de retrait, vous devez préciser la modalité d’imposition à laquelle vous soumettez vos gains pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017.
Vous avez le choix entre :
L’intégration des gains à vos autres revenus imposables (modalité d’imposition par défaut). Le gain est alors imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) applicable sur les gains générés par des versements antérieurs au 27 septembre 2017 et dont le taux dépend de l’âge du contrat au moment du retrait.
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 c'est la flat tax qui s'applique.
Sachez que la plus-value est assujettie aux prélèvements sociaux.
Pour en savoir plus rendez-vous sur notre site dans la partie "comprendre l'épargne".