Conformément à nos obligations règlementaires, nous devons vous demander un justificatif d'origine des fonds lors de votre souscription.
Cette vérification nous permet de nous assurer que l’investissement réalisé n’est pas issu d'activités illégales telles que la fraude fiscale, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.
Le type de justificatif que vous devez fournir dépendra de l'origine des fonds que vous aurez déclaré dans le parcours.
Dans tous les cas les éléments permettant de vous identifier (prénom et nom) et le montant de l’opération à votre bénéfice devront être visibles.
Epargne
Si vous avez déclaré “Épargne”, vous devez nous envoyer un ou plusieurs des justificatifs suivants :
S'il s'agit d'épargne personnelle (sur livret, PEA, compte d'épargne) :
Relevé du compte d'épargne faisant apparaître la sortie des fonds vers le compte courant (accompagné d’un justificatif complémentaire permettant d’établir l’origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 12 mois) ;
et
Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération ;
ou
Attestation du banquier selon laquelle les fonds ont une origine licite.
S'il s'agit d'épargne salariale et d’entreprise :
Avis de sortie / rachat du plan d’épargne entreprise ;
et
Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération.
Succession
Si vous avez déclaré “Succession”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire avec le montant de l’opération à votre bénéfice ;
ou
Déclaration de succession visée par les services fiscaux ;
ou
Acte de notoriété vous désignant en qualité d’héritier + copie du virement du notaire sur votre compte.
et
Un relevé du compte d'épargne faisant apparaître l’entrée des fonds sur le compte servant au règlement
Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Donation
Si vous avez déclaré “Donation”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire ;
ou
Acte notarié ;
ou
Copie de l’acte sous signature privé ;
ou
Formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent visé par les services fiscaux. Il existe un service de déclaration en ligne pour les donateurs.
Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Vente d’actifs immobiliers
Si vous avez déclaré “Vente d’actifs immobiliers”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire avec le montant de cession ;
ou
Acte notarié ;
et
Un relevé du compte d'épargne faisant apparaître l’entrée des fonds sur le compte servant au règlement
et
En cas d'une cession par une SCI, un justificatif indiquant le lien entre la SCI et l'assuré (relevé bancaire, statuts de la SCI, etc.).
Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Vente de valeurs mobilières
Si vous avez déclaré “Vente de valeurs mobilières”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
S'il s'agit d'actifs mobiliers du type véhicules :
Attestation du vendeur avec prix de cession ;
ou
Acte de cession / certificat de vente ;
ou
Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale.
S'il s'agit d'actifs mobiliers du type portefeuilles titres :
Relevés de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres ;
et
Avis de transfert des fonds sur votre compte courant comprenant la date de l’opération.
Rappel : tout relevé doit comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Crédit
Si vous avez déclaré “Crédit”, vous devez nous envoyer le justificatif suivant :
Offre de prêt signée par l’établissement et l’emprunteur,
et
relevé de compte faisant figurer le crédit bancaire dans les mouvements.
Gains aux jeux
Si vous avez déclaré “Gains aux jeux”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Copie du chèque de la Française des jeux ;
ou
Attestation de gains aux jeux.
Autre
Si vous avez déclaré “Autre”, vous devez nous précisez de quelle est l’origine des fonds investi et nous envoyer tout document probant permettant de faire le lien entre votre versement et l’origine des fonds, comportant votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.