Lors de votre souscription ou d'un versement, nous sollicitons un justificatif d'origine des fonds, impératif pour valider votre opération et conforme à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Vous devez ainsi être en mesure d'indiquer clairement d'où provient l'argent que vous investissez : de votre épargne, de vos salaires, de vos revenus fonciers, d’une donation, d’une succession, d’une vente immobilière, d’une cession d’un commerce, d’un gain à la Française des jeux... et de fournir le document justificatif approprié.
⚠️ Lorsque le terme "OU" n'est pas mentionné, comprenez que l'ensemble des documents peuvent être demandés. Les fonds utilisés peuvent avoir plusieurs origines, vous pouvez alors cocher autant de cases que nécessaire, mais la totalité de votre investissement doit être renseignée. Chaque justificatif doit contenir des éléments d'identification tels que votre prénom et nom, ainsi que le montant de l'opération à votre bénéfice.
Les fonds investis proviennent de l'épargne
Si les fonds proviennent de votre épargne, précisez s'il s'agit de votre épargne personnelle (indiquez la nature : livret, compte à terme, contrat d’assurance vie, etc.) ou de votre épargne salariale et d'entreprise.
Origine des fonds : épargne personnelle
Relevés de compte d'épargne avec sortie des fonds vers le compte courant
Avis de transfert de l'épargne bancaire sur le compte courant
OU
Attestation du banquier sur l'origine licite des fonds
Origine des fonds : épargne salariale et d'entreprise
Avis de sortie / rachat du plan d'épargne entreprise
Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant
Les fonds investis proviennent de vos revenus
En déclarant que les fonds proviennent de vos revenus, vous pourriez être invité(e) à fournir les documents suivants :
Revenus d'activité :
Fiche de paie (votre salaire annuel doit couvrir le montant du versement)
OU
Avis d’impôt sur les revenus
OU
Déclaration IFI
OU
Relevé de compte des 6 derniers mois
Prime ponctuelle ou d'indemnités :
Lettre de licenciement (faisant apparaître le montant)
OU
Indemnité de départ volontaire
OU
Solde de tout compte
OU
Justificatif de règlement de prime
Revenus locatifs / fonciers :
Quittances de loyer
Rente :
Avis d’impôt sur les revenus
OU
Déclaration IFI
Les fonds investis proviennent d'une succession
Si les fonds investis proviennent d'un héritage, vous devrez joindre un des documents suivants :
Attestation du notaire avec le montant de l’opération
OU
Déclaration de succession visée par les services fiscaux
OU
Acte de notoriété vous désignant en qualité d’héritier et copie du virement du notaire sur votre compte
Notez que l'acte notarié doit comporter la date, votre signature, ainsi que vos coordonnées, et le montant de l’opération.
Les fonds investis proviennent d'une donation
Attestation du notaire
OU
Acte notarié
OU
Copie de l’acte sous seing privé
OU
Formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent visé par les services fiscaux
Les fonds investis proviennent d'une vente de biens
Cession de biens immobiliers
Attestation du notaire avec le montant de cession ou Acte notarié
En cas de cession par une SCI, un justificatif indiquant le lien entre la SCI et l'associé (relevé bancaire, statuts de la SCI, etc.).
Cession de biens mobiliers
Actifs mobiliers du type véhicules :
Attestation du vendeur avec prix de cession
OU
Acte de cession / certificat de vente
OU
Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale
Actifs mobiliers du type portefeuilles titres :
Relevés de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres
Avis de transfert des fonds sur votre compte courant
Cession de biens professionnels
Attestation du professionnel certifiant la cession
OU
Acte de cession ou protocole d’accord signé
OU
Déclaration 2759 de cession de droits sociaux visée par les services fiscaux
OU
CERFA n° 11275*04 (déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle)
Les fonds investis proviennent d'un crédit
Si vous avez déclaré “Crédit”, vous devez nous envoyer les justificatifs suivants :
Offre de prêt signée par l’établissement et l’emprunteur
Relevé de compte faisant figurer le crédit bancaire dans les mouvements
Les fonds investis proviennent d'un gain aux jeux
Copie du chèque de la Française des jeux
OU
Attestation de gains aux jeux
Les fonds investis ont une origine "autre"
Si vous avez indiqué "Autre" comme origine des fonds, veuillez nous spécifier la nature de cette origine et nous transmettre tout document probant établissant le lien entre votre versement, l'origine des fonds, et comprenant vos coordonnées, notamment votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.